Préambule
Le site est édité par le vendeur, Frédéric LÉCRIVAIN EI, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 11 rue de Chanteloup, 35320 Crevin, France. SIRET : 532 131 364 00012 ; Immatriculations : 532 131 364 R.C.S. Rennes / 532 131 364 RM 35.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet lecrivaindesign.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à faire part à Frédéric LÉCRIVAIN EI de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Frédéric LÉCRIVAIN EI peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Frédéric LÉCRIVAIN EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et Frédéric LÉCRIVAIN EI (en qualité de vendeur) qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues à l'article "Politique de retour" ci-après.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Frédéric LÉCRIVAIN EI ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Livraison en France métropolitaine :
- Colissimo à domicile avec signature, livraison sous 2 à 3 jours ouvrés avec suivi;
- Mondial Relay en Point Relais® | Locker, livraison sous 3 à 6 jours ouvrés avec suivi;
- Mondial Relay en Point Relais® | Locker pour la Corse, livraison sous 3 à 7 jours ouvrés avec suivi
Politique de retour
Frédéric LÉCRIVAIN EI accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Frédéric LÉCRIVAIN EI sans le consentement écrit préalable de Frédéric LÉCRIVAIN EI et sont soumis à des frais de retour.
Droit de rétractation
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit (soumis à conditions pour le client professionnel, article L. 121-16-1 du Code de la Consommation) dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Le client pourra faire valoir son droit de rétractation à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter en l’adressant au service client :
par e-mail : contact@lecrivaindesign.com
par courrier : Frédéric LÉCRIVAIN EI – service client – 11 rue de Chanteloup, 35320 Crevin, France
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits complets (emballage, accessoires, notice…) et dans leur état d’origine permettant la recommercialisation du produit à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Tout produit endommagé, sali, incomplet ou faisant l’objet d’un retour abusif, n’est pas repris. Dans ce cas, le colis sera mis à disposition du client pendant 30 jours à compter de la date de réception du colis par le vendeur. De plus, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Le client pourra alors demander par écrit au service client à contact@lecrivaindesign.com la réexpédition de son colis à ses frais. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation à savoir :
tout produit sur-mesure ;
tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
tout produit périssable ;
tout produit vidéo ;
tout produit de presse…
Éco-participation
Frédéric LÉCRIVAIN EI est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR016109. Ce numéro garantit que Frédéric LÉCRIVAIN EI, en adhérant à Écomaison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-1 10° du Code de l’Environnement.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Annexe I
Formulaire de rétractation
Date : ……………………………………
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.lecrivaindesign.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de Frédéric LÉCRIVAIN EI
11 rue de Chanteloup, 35320 Crevin, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) bien(s) ci-dessous (description produit(s) acheté(s)) :
Commande du (indiquer la date) : …………………………………………
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)